Asnières-sur-Seine, 85000 habitants dans la banlieues parisienne... Une ville présentée par son député-maire, Manuel Aeschlimann (UMP), comme modèle de la "France d'Après" promise par Nicolas Sarkozy. Cet article se propose d'analyser les pratiques politiques locales, qui confinent à un déni de démocratie inquiétant - et éclairant sur les promesses de la "France d'Après" de Nicolas Sarkozy.

ArticleDemocratie

Un brillant et prometteur lieutenant de Sarkozy dans le 92 commence à se faire connaître des Français : Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières-sur-Seine, membre du bureau politique de l’UMP en tant que conseiller pour l’opinion publique. Ses prises de position incisives sur les questions de sécurité, ses analyses audacieuses sur le potentiel électoral de Sarkozy sur les plates-bandes du Front National, sa vision communautariste de la société française, ou encore l’usage de techniques agressives de marketing politique, ont campé le personnage dans son rôle de "Sarko Boy" auto-proclamé, décidé et sans complexe.

Manuel Aeschlimann travaille à développer son image de proche de Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy est son témoin de mariage ainsi que le parrain de son second fils, Haräld ; Antoine Bary, fils du maire de Neuilly et suppléant de Nicolas Sarkozy, est son adjoint délégué à l’urbanisme - quand FabienneVan Aals, fille du même maire de Neuilly, est responsable de la communication de la mairie d'Asnières ; Nicolas Sarkozy et Manuel Aeschlimann s’affichent ensemble lors d’une soirée de rupture du jeûne du Ramadan à Colombes fin 2005… Ou encore, Manuel Aeschlimann confie à la lettre confidentielle Première Heure en janvier 2004 : "Il [Nicolas Sarkozy] sait que je suis prêt à monter en première ligne, quoiqu’il arrive, pour lui" ("La subvention évaporée de la mairie d’Asnières", Libération, 27 février 2004).

La ville d'Asnières constitue donc un microcosme intréssant à étudier afin de mieux saisir la "France d'après"  : c'est d'ailleurs ce qui justifie la place de choix qui lui est consacré dans l'ouvrage de Fréderic Charpier - "Nicolas Sarkozy - Enquête sur un homme de pouvoir" - dont les quatre derniers chapitres traitent du "cas Asnières".

C’est un visage inquiétant qui émerge d’un examen plus approfondi du parcours politique de Manuel Aeschlimann et des pratiques de la politique locale à Asnières. Et qui pose des questions sur les dérives possibles de la démocratie à l’échelon local et les moyens de mieux protéger les citoyens contre de telles dérives  :

• L’information manipulée ?

Information ou Diffamation ?

Information ou Propagande ?

Une propagande financée par les fournisseurs de la Ville ?

Une information segmentée selon la "clientèle électorale" ciblée

Fichage des citoyens ?

Désinformation sur la fiscalité locale ?

Information censurée ?

• Des pratiques d’intimidation ?

Des conseillers municipaux sous haute pression

Des  associations brimées ?

• Le détournement des forces de l’ordre dans un but politique ?

La vidéosurveillance détournée ?

La police pour intimider les opposants ?

Les Renseignements Généraux toujours prêts à rendre service ?

• Menaces sur la démocratie : proposition d'actions à l'adresse  des politiques et des citoyens

 Ce qui suit est une synthèse constituée à partir d’article de presse et de sites Internet, libres d’accès. Chaque lecteur pourra, par lui-même, reconstituer cette information en consultant les sources mentionnées (voir notamment la liste en annexe, les articles étant numérotés dans l’ordre de leur mention par un numéro [x]). Le site www.asnierois.org  sera utilisé souvent  comme référentiel recensant la plupart des articles parus dans les media sur asnières depuis plusieurs années.

 

L’information manipulée ?

Information ou Diffamation ?

Les condamnations pour diffamation de la mairie ou des proches du maire se multiplient, à la suite de campagnes de tracts anonymes (comme dans l’affaire "du Corbeau", cf. article du Parisien du 11 juillet 2005, "Huit proches du maire condamnés dans l'affaire du Corbeau", [1], voire par l'envoi de lettres diffamant une association locale par milliers aux Asnierois, probablement en utilisant les listes électorales (Article du site www.asnierois.org du 7 mai 2005, "Francis Delage, adjoint au maire, condamné pour diffamation publique", réf. [2]), ou plus simplement, diffamation de l'opposant Henri Massol (MNR) via le journal local Asnières Info (Article du site www.asnierois.org du 10 juin 2004, "Asnières Info encore condamnée pour diffamation», réf. [2bis]).

Ce qui se solde par des frais d’avocat faramineux payés sur les deniers publics : Bruno Casari, conseiller municipal (UDF), confie ainsi au Parisien du 27 septembre 2004 : ""… Il faut ajouter à cette somme les frais d'honoraires qui s'élèvent à 495 360 euros en 2003. La majeure partie de ces dépenses concerne des frais d'avocat". Ces mêmes frais d’avocat sont évalués par le site local asnierois.org à 592 011 euros en 2004 (cf. article du 6 avril 2006 sur www.asnierois.org, "ASNIERES LES FRAIS D’HONORAIRES EXPLOSENT", [3]).

La mairie d’Asnières a choisi, comme avocat, Me Olivier Schnerb, ténor du barreau payé à prix d’or, spécialisé dans les affaires politiques (il a défendu MM Garreta, J-C. Mitterand et plus récemment le sarkozyste Christian Estrosi). M. Schnerb entretient par ailleurs une relation personnelle avec M. Aeschlimann, puisqu’il est le parrain de Lohengrïn, l’un des deux fils du maire (cf. article du Parisien du 6 octobre 2004, "Le député-maire d'Asnières s'offre un ténor du barreau", [4]).

 

Information ou Propagande ?

Le Nouvel Observateur du 5 janvier 2006 (réf. [5]) note : "[…] sa communication, véritable rouleau compresseur : pas moins de sept magazines municipaux, des réverbères utilisés comme supports des messages de l’hôtel de ville "alors que le préfet l’interdit" , un site internet, un blog et un marketing […] Quant aux panneaux d’affichage, ils sont exclusivement squattés par la majorité : "Dès que nous collons nos affiches dans un espace réservé à l’expression d’opinion, un service municipal vient le retirer" , assure l’un des rédacteurs du site contestataire www.asnierois.org." 

Le magazine local, Asnières Info, édité par la mairie, est accusé de servir la propagande du maire. Il est vrai que la lecture d’Asnières Info du mois de janvier 2006 (réf. [6]), sur le site officiel de la mairie, donne le ton : à l’étalage dithyrambique sur l’action de l’équipe municipale, habituel pour ce genre de publication, s’ajoutent certains détails plus gênants : une focalisation sur la personnalité du maire, qui apparaît en page de garde  en compagnie de son épouse (également conseillère municipale, et dont le frère est conseiller du maire), et de ses deux enfants : "Manuel Aeschlimann, Marie-Dominique et leurs fils Lohengrïn et Haräld vous souhaitent une très belle et heureuse année 2006.". Aux tribunes parfois virulentes de l’opposition, la majorité municipale répond avec des attaques personnelles cinglantes  – ainsi écrit-elle en réponse à la tribune de deux opposants : "Pour 2006, nous leur souhaitons une bonne psychanalyse.", ou ailleurs, humiliation publique et sans appel d’un ex-adjoint devenu depuis opposant : "M. Martin Saint Léon, délégataire à la recherche de subventions publiques pour nos projets municipaux, n’a jamais trouvé un centime ni même monté un seul dossier en ce sens."

 

Une propagande financée par les fournisseurs de la Ville ?

Le mélange des genres est pratiqué parfois de manière troublante : Le Parisien du 7 juillet 2004 ("Les publicités contestées du magazine municipal", [7]) rapporte ainsi l’existence d’une publication signée de Manuel Aeschlimann, "La lettre du député-maire Manuel Aeschlimann", envoyée aux Asniérois, comportant des encarts publicitaires.  Manuel Aeschlimann y précise qu’elle est "entièrement financée sur fonds privés ; qu'elle ne coûte rien aux contribuables" : de fait les encarts sont achetés par des titulaires de marchés publics de la ville d’Asnières, qui n’ont pourtant aucune notoriété à développer auprès des Asniérois.

Dans le même ordre d’idée, l’association Vitavil, édite un journal du même nom, dont la direction de publication est assurée par Bernard Loth, actuel directeur général des services de la ville d’Asnières. L’association, probablement bénéficiaire de subventions municipales, y rédige des articles louant l’action municipale et affiche des sponsors qui ne sont autres que des fournisseurs de la Ville (Avenance, Champeroux, Veolia).

(cf. article du 6 novembre 2005 sur www.asnirerois.org, "ASNIERES INFOS NE SAIT PAS LIRE, VITAVIL NE SAIT PAS COMPTER" ; et article du 22 octobre 2005 sur www.asnieres-news.com, "Coup de Gueule" de J-J. Semoun, [8] et [8bis])

 

Une information segmentée selon la "clientèle électorale" ciblée

Plus récemment, le magazine L’Expansion fait une place de choix à la mairie d’Asnières dans son numéro de mars 2006, article "Fièvre éditoriale chez les élus locaux"(réf. [9]) : Manuel Aeschlimann y reconnaît que "Le coût de mes publications avoisinent les 500 000 euros, soit à peine 0,48% du budget total de la ville". Il faut considérer ce montant comme un minimum, dans la mesure où Manuel Aeschlimann ne précise pas les frais couverts ; les frais de personnels (agents municipaux se consacrant à ce type de mission), notamment, représentent probablement à eux seuls des montants bien supérieurs. L’Expansion analyse : "Le sémillant Manuel Aeschlimann, premier magistrat UMP de la Ville, y concocte sept publications, tirées chacune à plusieurs milliers d’exemplaires. Au traditionnel magazine généraliste Asnières Infos s’ajoutent des éditions très ciblées. Selon une sélection effectuée à partir des listes électorales, chaque Asniérois reçoit sa revue : les petits, les ados, les seniors, les femmes. Sans oublier les suppléments week-end, distribués le dimanche sur les trois marchés de la  ville par des agents communaux, un par marché."

Une stratégie de communication "segmentée" qui emprunte aux techniques du marketing, qui s’inscrit dans l’idéologie communautariste prônée par Manuel Aeschlimann, ainsi que souligné dans Le Monde du 7 mars 2006, "A Asnières, "il faut cibler chaque groupe"" (réf [10]) : ""Rien de ce qui est groupe organisé sur Asnières ne m'est étranger", annonce fièrement Manuel Aeschlimann… Les critères plus classiques de l'âge et du sexe ont engendré pas moins de cinq publications mensuelles, éditées par la mairie et "envoyées nominativement" selon des "listes de diffusion propres à chaque support" : au généraliste Asnières infos s'ajoute Emploi du temps, pour les retraités, et Citadine, pour les femmes ; les jeunes reçoivent Passe l'info. Quant aux "petits Asniérois", ils peuvent lire un éditorial de leur maire dans Martin malin et Martin junior."

 

Fichage des citoyens ?

Les fichiers électoraux sont utilisés à Asnières, on l’a vu plus haut, pour la mise en œuvre d’un marketing politique "ciblé". Ce détournement des fichiers électoraux dans un objectif politique est annoncé sans complexe par Manuel Aeschlimann : "Sans état d’âme, il suggère carrément que l’UMP «récupère» les listes électorales afin de cibler les problèmes des électeurs" (Article du Figaro du 7 juillet 2005, " Manuel Aeschlimann : L’homme qui renseigne le président de l’UMP" [11]).

Ces évolutions inquiétantes trouvent un prolongement interactif avec la mise en œuvre, le 10 octobre 2005, de la plate-forme de "Gestion Relation Citoyen" mise en œuvre pour le compte de la municipalité d’Asnières par la société Localeo (appartenenant au député UMP Jean-Charles Bossard). Grâce à internet, à l’accueil téléphonique ou bien aux SMS, la mairie vise à "engager les services municipaux dans une démarche de qualité de service et d’accessibilité vers tous les publics". Le site contestataire http://asnierois.free.fr s’interroge néanmoins sur les dérives potentielles d’une telle plate-forme en termes de fichage du citoyen, en relevant notamment l’absence de déclaration CNIL, ou de transparence sur les systèmes d’information mis en œuvre.

 

Désinformation sur la fiscalité locale ?

Un autre exemple du traitement de l’information par Manuel Aeschlimann : la communication sur la fiscalité locale.

• Mi-2004, la commune est couverte de petits panneaux officiels de la mairie accrochés aux réverbères et proclamant : "Le taux asniérois d’impôts locaux sous les moyennes départementales, régionales et nationales. Manuel Aeschlimann et son équipe travaillent pour vous", confirmés massivement dimanche 21 juin 2004 par la distribution de tracts sur les marchés et dans les boîtes aux lettres d’un tract intitulé "Communiqué de la mairie d’Asnières-sur-Seine - Bilan financier de la ville d’Asnières".

• Le magazine Capital (N°169, octobre 2005, " Les gaspillages des élus locaux", [12]) présente une analyse de la pression fiscale pour les villes de plus de 50 000 habitants. Cette étude réalisée par la Direction générale des impôts permet notamment de connaître la part communale, départementale, et régionale des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). Les chiffres pour Asnières décrivent une réalité aux antipodes de la communication de la mairie :

Au niveau national.

Avec un impôt moyen de 523 euros, Asnières se classe parmi les villes où l’impôt est le plus fort (41éme sur 110).

Asnières est la 5éme ville où la taxe foncière a le plus augmenté (+32.1% entre 2000/2004).

Asnières est la 15éme ville où l’impôt moyen a le plus augmenté (+26.9% entre 2000/2004).

Asnières est la 6éme ville où l’augmentation de la part communale a le plus augmenté (+32.6% entre 2000/2004).

Au niveau départemental.

Asnières est la 2ème ville où la part communale a le plus augmenté (+90.7 euros).

Asnières est la 4ème ville où la part communale est la plus forte (369 euros).

Asnières est la 4ème ville où l’augmentation de la  part communale est la plus forte (+36.2% entre 2000/2004).

• Suite à l’article du magazine Capital, la mairie d’Asnières a réagi en publiant un dossier spécial impôts locaux dans deux de ses magazines municipaux : Asnières Infos et Vitavil de novembre 2005, contestant les chiffres de la Direction générale des impôts. La mairie reprend certains chiffres du magazine, mais fait une mauvaise lecture de leur signification, et répond sur des sujets non traités par le magazine. Calcul à l’appui et à titre d’exemple,  la mairie démontre qu’à Bois -Colombes, la taxe d’habitation, pour une valeur locative brute équivalente est plus élevée qu’à Asnières. Le calcul est faux puisque la mairie oublie de prendre en compte l’abattement général à la base, que la collectivité si elle le souhaite peut instituer. A Bois colombes, cet abattement est de 1056 euros, à Asnières il n’existe pas.

• La mairie dit avoir adressé un droit de réponse au magazine Capital, mais à ce jour, rien n’a été publiée.

• Ce diagnostic pessimiste des finances de la ville est confirmé par le magazine challenge "Les performances des maires" (réf [12bis])

 

Information censurée ?

Régulièrement, les tribunes libres et droits de réponse de l’opposition municipale dans le journal Asnières-Info sont censurées – exemples :

• Le Tribunal Administratif condamne la mairie d’Asnières le 18 novembre 2005 pour avoir censuré une tribune d’opposition en 2004 (cf. l’article "ASNIERES INFOS : LA TRIBUNE CENSUREE SERA PUBLIEE", www.asnierois.org, [13]), la tribune, écrite par l’opposition UDF locale, avait été refusée de publication par la rédaction d’Asnières-Info qui l’avait jugée, à tort selon le tribunal, diffamatoire.

• L’opposition municipale (conseillers anciennement dans la majorité) obtient en appel un droit de réponse à un article paru en 2001 après 3 ans de procédure (cf. l’article du Parisien du 18 mars 2004, "Le magazine municipal condamné", [13bis]).

• L’opposition municipale PS dénonce sur son site, en décembre 2004, la censure de sa tribune par la mairie au motif qu’elle serait diffamatoire (cf. site du PS Asnières, article "La mairieUMP censure le PS d'Asnières", [13ter]).

 Les sites Internet contestataires font l’objet d’un harcèlement judiciaire de la part de la mairie, qui les traque en intentant des procès pour diffamation, aux frais du contribuable : 12 procès intentés contre le seul site www.asnierois.org en un an et demi (article du Parisien du 22 juin 2005, "Douze procès en un an et demi pour www.asnierois.org !", [13quart]).

 Plus grave, le reporter Alain Hertoghe révèle en décembre 2005 sur son site Carte de Presse (http://hertoghe.typepad.com/), dans l’article "Censure à l’AFP" (réf. [14]) : ""Carte de presse" a en effet appris qu'une dépêche de l'Agence France-Presse (AFP), au contenu très contrariant pour Manuel Aeschlimann, avait été victime de ce qui ressemble furieusement à une censure. Et le député-maire d'Asnières, sa réputation de Sarko boy, ainsi que sa manie des plaintes en diffamation ne seraient pas pour rien dans la "courageuse" décision de la hiérarchie de l'AFP de garder sous le coude la désobligeante enquête. […] La dépêche, rédigée on ne peut plus clairement, a bien été victime d'une censure pour son contenu, suite à une intervention directe de celui qui aime à rappeler à ses interlocuteurs qu'il est proche de Nicolas Sarkozy et qu'il a d'excellents avocats experts ès diffamations...".

 

Des pratiques d’intimidation ?

Des conseillers municipaux sous haute pression

La vie politique locale s’avère très animée. En trois ans, le maire a démis de ses fonctions plusieurs de ses ex-adjoints, devenus depuis des opposants acharnés ; retournements d’alliances et coups bas sont monnaies courantes : "[…] A Asnières, autre commune du département, la majorité UMP s’étripe tout aussi joyeusement, et le député maire sarkozyste Manuel Aeschlimann vient de pousser deux adjoints supplémentaires à la démission, sur fond de lettres anonymes, de menaces et de pressions en tout genre." (Le Canard Enchaîné, 12 octobre 2005).

 Les conseils municipaux sont tous à l’image de cette ambiance oppressante – que le Nouvel Observateur du 6 janvier 2006 décrit comme une "foire d’empoigne" (réf. [15]). Ambiance dans Le Parisien du 1e octobre 2004, "Asnières empoignade pendant le conseil municipal" (réf. [16]) :

 "Lors des séances du conseil municipal, les élus de l'opposition découvrent et sans en avoir été avertis un ordre du jour retoqué ou un compte rendu de séance modifié. Ils le font remarquer mais la majorité joue l'ignorance, ce qui ne manque pas de dégrader l'ambiance. Dans la salle qui accueille le public, les deux premiers rangs sont occupés par des sympathisants du maire qui applaudissent à chaque fois que l'opposition se fait remettre à sa place. Lorsque les élus de l'opposition se lancent dans un débat contradictoire, les micros sont coupés ou, comme au dernier conseil municipal, on les empêche de parler, en faisant intervenir une élue de la majorité pour lire une délibération. Dans le public se trouvent en permanence des agents de sécurité employés par la ville qui surveillent les faits et gestes de chaque personne." 

C’est pendant cette même séance que le directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann, Francis Pourbagher, en est venu aux mains avec l’un des administrés présents, ce qui entraîna l’interruption de la séance… 

Ce climat de violence lors des conseils municipaux interdit toute analyse sereine des dossiers. Ainsi, la décision sur le choix du concessionnaire du parking centre-ville (engageant la Ville pour plus de 16M€ selon l'opposant JJ Semoun, www.asnieres-news.com) a-t-il été expédié en quelques minutes, vers 1h du matin lors du conseil municipal du 15 décembre 2005, dans des conditions troublantes, relatées dans l’article du  4 mars 2006 du Parisien, "Asnières Parking du centre : deux élus attaquent le projet en justice" (réf. [17]) :

"Ce conseil s'est avéré très long, les débats se sont concentrés sur l'affaire de l'interview iranienne du directeur de cabinet, souligne Laurent Martin Saint-Léon. La délibération nous a été distribuée pour un vote immédiat alors que c'est un projet dont on parle depuis quatre ans. On nous a imposé un projet de délibération modifiée qui n'a même pas été validé par la commission des affaires générales de la mairie qui se réunit une semaine avant le conseil."

 

Des  associations brimées ?

Certaines associations seraient également victimes de pressions et intimidations : suppression de subventions, conditionnement du versement des subventions par la fournitures de listes d’adhérents, création par la mairie d’associations financées sur deniers publiques concurrentes des associations qui ne sont pas "amies".

Le site www.asnierois.org rapporte ainsi le 26 mars 2005 que les présidents des associations d’Asnières qui reçoivent une subvention de la ville auraient été "invités", lors d’un entretien en tête-à-tête avec l’adjoint délégué aux associations à livrer à la mairie les noms de leurs adhérents (article "A Asnières j'ai retrouvé l'oeil de Moscou", réf. [18]).

Ces pratiques sont rapportées L’Humanité du 8 novembre 2003, article Asnières Les méthodes musclées du député maire UMP - Totalitarisme municipal" (réf [19]) : "AC !, le MRAP, le Planning familial, la JOC, la Ligue des droits de l’homme, Asnières quartier libre, Cité d’idées... de nombreuses associations qui travaillent dans les quartiers populaires du nord de la commune sont mises au ban : suppression de toute subvention, exclusion du forum annuel des associations, non accès aux salles municipales. La Conférence Saint-Vincent-de-Paul, association caritative locale liée à la paroisse, n’est guère mieux traitée…". 

Un collectif d’association s’est constitué le 16 décembre 2005 afin de dénoncer ces dérives : "''atteintes permanentes aux libertés associatives, démocratiques et civiques'' qu'ils disent connaître sur la ville d'Asnières. ''Nous avons tous estimé de notre devoir de citoyen et de citoyenne, par-delà les différences d'opinion, de dénoncer publiquement et solennellement ces faits qui nous paraissent contraires aux plus élémentaires valeurs et principes de la République''." (publié dans Le Parisien, du 17 décembre 2005, article "Associations et élus d'opposition dénoncent les ''atteintes aux libertés''", [20]). Mouvement confirmé par le site http://asnierois.free.fr rapporte la création le 1er février 2006 du "Collectif Pour que Vive la Démocratie à Asnières" (PVDA) regroupant des associations asniéroises d’horizons très diverses, et dénonçant les dérives de la mairie (article "Associations en danger, liberté menacée" réf. [20bis]).

Plus grave, l’affaire de la prétendue "tentative d’assassinat" dont aurait été victime le directeur de cabinet du maire, Francis Pourbagher, relatée dans L’Humanité du 8 novembre 2003 "Asnières Les méthodes musclées du député maire UMP - Totalitarisme municipal" (réf. [19]) : Francis Pourbagher accuse le membre d’une association militant contre les projets d’urbanisme de la mairie, d’avoir tenté de l’écraser en voiture… Le militant est mis en garde à vue, puis les charges rapidement abandonnées devant l’inconsistance de la plainte. L'Humanité rapporte ainsi : "Après quelques heures, l’affaire se confirme être une grossière provocation. Le seul tort de notre ingénieur est d’avoir été repéré, deux jours plutôt, participant à la distribution d’un tract de l’Association des habitants et riverains des quartiers Métro, Philosophes et Voltaires".

Attaqué pour dénonciation calomnieuse par le militant, qui l’accuse d’avoir inventé cette affaire de toute pièce pour l’intimider, Francis Pourbagher est renvoyé en correctionnelle en novembre 2005 par le TGI de Nanterre (cf. article du Parisien du 19 février 2005, "Le directeur de cabinet du maire mis en examen", [22]). Entendu fin mai 2006, son audition par les juges met en lumière les incohérences et contradictions de ses différentes dépositions (cf. article dépêche AFP du 26 mai 2006, "Le directeur de cabinet du maire d'Asnières jugé pour fausse dénonciation", [21]). Jugement en première instance attendue le 22 juin 2006.

 

Le détournement des forces de l’ordre dans un but politique ?

Les relations entre la mairie d’Asnières et les forces de l’ordre sont un autre sujet de trouble  – plusieurs cas semblent indiquer une habitude de la mairie d’utiliser les forces de sécurité (police municipale, police nationale et même renseignements généraux) afin de servir ses objectifs politiques.

La vidéosurveillance détournée ?

La mairie s’est illustrée par l’utilisation illégitime de cameras de vidéosurveillance à des fins électorales, caméras dont l’usage est normalement réservé à un Officier de Police Judiciaire. Ainsi que relaté dans Libération du 6 avril 2004 "Campagne sous surveillance à Asnières - Le directeur de cabinet du maire (UMP) a utilisé la vidéo municipale lors des élections"  (réf. [23]) : "Il [Francis Pourbagher] voulait prendre sur le fait les militants en train de placarder des tracts ou des photocopies d’articles de presse défavorables au maire, accuse un opposant à la majorité." Au brigadier-chef qui s’oppose à sa présence "M. Pourbagher me répond en ces termes : ‘C’est moi le patron ici !’ Lorsque le policier informe Francis Pourbagher qu’il ne peut pas prétendre ‘être le patron de la police municipale’, le fonctionnaire explique qu’il est ‘le représentant de monsieur le député-maire. Qu’il a carte blanche en ce qui concerne les services municipaux ‘."

 Cet épisode peu glorieux a tout de même valu à son auteur d'être nominé aux Big Brother Awards, ce qui n'est pas peu.

La police pour intimider les opposants ?

Dans l’affaire de la dénonciation calomnieuse d’un militant associatif par le directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann (cf. ci-dessus), c’est la BAC (Brigade Anti-Criminalité), donc la Police Nationale, qui aurait fait l’objet d’intenses pressions de la part de la mairie afin de maintenir en garde à vue le plus longtemps possible le militant abusivement incriminé par le directeur de cabinet du maire ; BAC qui serait également intervenue de manière abusive afin d’intimider des militants alors qu’ils distribuaient des tracts (cf. le blog du président de l’association visée, Bruno de Beauregard, article "Petite illustration de la théorie du chaos - la tempête locale", réf. [24]) :

• "Le 30 octobre 2003, l'un des membres de l'AZMétro est accusé par le directeur de cabinet du député-maire d’avoir tenté de le renverser avec sa voiture, et mis en garde à vue pendant 8 heures. Ce membre a été le témoin des pressions exercées via le commissaire principal sur les inspecteurs en charge de l’interroger, dans le but de lui faire avouer sa prétendue tentative d’assassinat. Il en a fait état au juge d’instruction. Depuis, l'affaire ayant abouti à un non lieu, Francis Pourbagher doit répondre à l'accusation de dénonciation calomnieuse et se voit mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel."

• "Le 3 décembre 2003, deux équipes de policiers de la BAC (brigade anti criminalité de la police nationale) interceptent en même temps et dans deux endroits différents de la ville, deux équipes de tracteurs membres de l'AZMétro, histoire de les intimider : à quelques mètres de l’une des équipes de policiers se trouve alors le directeur de cabinet du député-maire, son GSM collé à son oreille, surveillant de loin l’opération"

 

Les Renseignements Généraux toujours prêts à rendre service ?

Enfin, plus récemment, dans l’affaire opposant Manuel Aeschlimann à la fondation Ostad Elahi, une manipulation des renseignements généraux serait en cause. Ainsi que rapporte Libération du 28 décembre 2005, "A Asnières, la musique soufie n'adoucit pas le maire" (réf. [14bis]) : "En contradiction totale avec le tribunal de Nanterre, ils  [les renseignement généraux]  donnaient crédit aux «tentatives d'infiltration» de la mairie d'Asnières (le Monde du 22 octobre). Manuel Aeschlimann étant un proche de Nicolas Sarkozy, tutelle des RG au ministère de l'Intérieur, on pourrait y voir un coup de pouce franchement téléphoné.".

Alain Hertoghe (Carte de Presse, http://hertoghe.typepad.com/, article "Censure à l’AFP", [14]) enfonce le clou : "Plus étonnant encore : les auteurs de la note des RG citée par Le Monde assurent que son inspirateur ne serait autre que... Manuel Aeschlimann lui-même. Susciter une note des RG, manipuler Le Monde et obtenir la censure de la contre-enquête de l'AFP : franchement, si tout cela est vrai, même pour un "Monsieur opinion publique", chapeau !".

Enfin, Le Monde apporte une confirmation en évoquant les "billets douteux émanant des Renseignements généraux" dans son article du 17 mars 2006, " Blogs citoyens : à l’ouest, du nouveau", réf. [25].

 

Menaces sur la démocratie : proposition d'actions à l'adresse  des politiques et des citoyens

Mis bout-à-bout, il émerge de ces faits ou accusations un portrait désagréable de Manuel Aeschlimann. Le brillant et dynamique jeune député laisserait place à un homme de pouvoir et d’intrigue, redoutable dans les manœuvres les plus contestables, voire franchement illégales, afin de manipuler l’opinion – au besoin en instrumentalisant et détournant les moyens publics, en allumant d’efficaces bûchers judiciaires et médiatiques à toute source d’opposition ou de critique qui remettrait en cause son pouvoir ou son  bilan. Devant ce mélange détonnant de politique, media, police, on ne peut s’empêcher de voir les germes de la tentation extrême, celle qui a mené en d’autres temps aux dérives du totalitarisme.

Alors, oui, pour tout citoyen soucieux de préserver l’intégrité de notre République Française, il y a lieu de s’interroger sur les dérives constatées de la démocratie à Asnières, avec installation d’une mini "démocrature", aux limites de l’esprit démocratique. Il faut constater, avec le cas d’Asnières, que les "garde-fou" ou mécanismes de régulation prévus dans le "système" actuel n’ont pas suffi.

Par ailleurs, on ne peut s'empêcher de s'inquiéter devant le constat de ces dérives, s'agissant d'une ville qui est présentée comme un "laboratoire du sarkozysme", anticipant le bonheur promis par Nicolas Sarkozy dans la "France d'Après".

La question politique qui est posée est multiple.  Souvent les abus constatés ci-dessus ne sont pas illégaux, ou bien quand ils le sont, ne sont sanctionnés qu’après plusieurs années et à un niveau non dissuasif ; et il ne peut être recouru efficacement à la justice. Les moyens de recours alternatifs n’existent pas ou ne sont pas réellement efficaces (Justice, CNIL, Cours Régionale des Comptes, par exemple). Et une inégalité s’installe dans la mesure où les citoyens ou associations, voire l'opposition municipale, qui en sont victimes n’ont guère les moyens (temps, argent) de lutter – quand la collectivité recourt elle à des moyens d’attaque et de défense financés par le contribuable. De cette situation de fait résulte un déni de démocratie qui s’installe tranquillement, et dans la durée, sous les lambris de l’hôtel de ville – et risque de s’entretenir par sa structure même, élection après élection.

Voici quelques questions et des pistes d’action que nous aimerions suggérer, dans le but de renforcer la démocratie locale et la protection des libertés individuelles - les élus, Asniérois ou Nationaux, pourraient-ils prendre position sur ces sujets ?

• Comment assurer une transparence des comptes (budgets d’investissement et de fonctionnement, frais de personnels, état de la dette, recettes) des collectivités locales – en particulier pour ce qui concerne les frais de justice et de communication, et les présentations faites de la fiscalité de la commune ? La certification obligatoire par un organisme externe de comptes détaillés par mission (sur le modèle de la lolf appliquée au niveau de l’Etat), et de toute communication aux habitants portant sur la fiscalité, assortie de leur publication sur Internet, serait un moyen de transparence. L’aptitude pour tout citoyen de saisir la Cours Régionale des Comptes, et la publication sur Internet des réponses de celle-ci, en serait un autre.

• Comment protéger les citoyens du détournement par les édiles des moyens de communication de la collectivité dans le but d’en faire un outil de propagande ? Les "tribunes libres" réservées à l’opposition ou bien les panneaux d’affichage "libres" disponibles dans la ville ne sont que de ridicules contreparties, surtout quand elles sont détournées, par rapport à l’appareil de propagande mis en œuvre par Manuel Aeschlimann sur fonds publics.  La publication détaillée, certifiée et auditable, des frais de communication (y compris personnels) serait un premier axe de progrès. La limitation légale de ces frais à un maximum relatif par rapport aux ressources de la collectivité en serait un autre. L’obligation sur tous les supports (y compris Internet, où nulle tribune d’opposition n’existe ni même une référence à des sites de l’opposition) de réserver des espaces d’expression équitables à l’opposition municipale, ainsi qu’une plus grande visibilité des droits de réponse, serait un autre moyen. Enfin, l’ensemble des articles publiés devrait pouvoir faire, sur le site Internet de la mairie, l’objet de commentaires libres de la part de tous les citoyens – libre à chacun de les lire ou de s’y exprimer.

• Comment protéger les citoyens d’un usage abusif des listes électorales par les édiles, dans le but de mettre en œuvre des stratégies de "marketing politique" ciblée,  voire d’envoyer des lettres à caractère diffamatoire ou de propagande ? Sur ce chapitre, le cas de la mairie d’Asnières est sans doute un cas d’école dont la CNIL pourrait se saisir afin de clarifier les limites d’usage de ces listes – et cela a sans doute déjà été fait mais sans être mis en application dans le cas présent. Il serait donc intéressant que la CNIL se prononce sur ce "cas d’école" et qu’une jurisprudence émerge. 

• Comment encadrer la politique de subvention à des associations locales ? Afin qu’elle ne verse pas, comme cela semble être le cas à Asnières, dans le clientélisme, l’intimidation ou le "noyautage". Là encore, la publication sur Internet des acceptations ou refus motivés, pour la totalité des subventions (avec mention de l’association bénéficiaire et du montant), avec liste nominative de la commission d’élus ayant rendu la décision, serait un premier pas dans le bon sens.

• Comment protéger les citoyens militants contre le harcèlement juridique, menée par une municipalité aux frais du contribuables ? Serait-il possible que les édiles soient responsables sur leurs propres deniers, dans les cas où ils attaquent en justice et perdent ?
  

• L’encadrement des relations entre élus (et agents de cabinet) et police municipale ou nationale ; et de l’usage de la vidéosurveillance. Si des textes de lois existent, il semble qu’aucun moyen autre que médiatique n’existe afin de sanctionner les abus, constatés à Asnières. La fameuse nomination aux "Big Brother Awards" de F. Pourbagher en 2004, pour un acte illégal (il était présent dans la salle de vidéosurveillance, ce qui est strictement interdit, et il l’a utilisée à des fins électoralistes), n’a entraîné aucune poursuite ni blâme ni sanction – de fait, personne n’a porté plainte. M. Pourbagher est toujours directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann. 

• L’encadrement de l’activité des renseignements généraux… Le "recentrage" des activités de cette entité, qui fonctionne traditionnellement comme une police politique, sur le renseignement lié au terrorisme et aux bandes organisées a été souhaité par Nicolas Sarkozy. Force est de constater que les manipulations éventuelles qui auraient eu lieu, par Manuel Aeschlimann, l’ont été après ces orientations données en 2004 par le Ministre de l’Intérieur, et c’est regrettable. Un audit régulier des activités de cette entité, en frontière des principes démocratiques, par une commission parlementaire mandatée à cette fin, serait sans doute un moyen d’aller dans le sens de plus de transparence et moins d’opacité.

Liste des articles cités dans leur ordre de citation

[1] Article du Parisien du 11 juillet 2005, "Huit proches du maire condamnés dans l'affaire du Corbeau"

[2] Article du site www.asnierois.org du 7 mai 2005, "Francis Delage, adjoint au maire, condamné pour diffamation publique"

[2bis] Article du site www.asnierois.org du 10 juin 2004, "Asnières Info encore condamnée pour diffamation"

[3] Article du 6 avril 2006 sur www.asnierois.org, "ASNIERES LES FRAIS D’HONORAIRES EXPLOSENT"

[4] Article du Parisien du 6 octobre 2004, "Le député-maire d'Asnières s'offre un ténor du barreau"

[5] Article du Nouvel Observateur du 6 janvier 2006, "Les corbeaux d’Asnières"

[6] Asnières Info du mois de janvier 2006

[7] Article du Parisien du 7 juillet 2004, "Les publicités contestées du magazine municipal"

[8] Article du 6 novembre 2005 sur www.asnirerois.org, "ASNIERES INFOS NE SAIT PAS LIRE, VITAVIL NE SAIT PAS COMPTER"

[8bis] Article du 22 octobre 2005 sur www.asnieres-news.com, "Coup de Gueule" de J-J. Semoun, http://www.asnieres-news.com/index.htm?/debat/loth.htm 

[9] Article de L’Expansion de mars 2006, "Fièvre éditoriale chez les élus locaux"

[10] Article du Monde du 7 mars 2006, "A Asnières, "il faut cibler chaque groupe""

[11] Article du Figaro du 7 juillet 2005, "Manuel Aeschlimann : L’homme qui renseigne le président de l’UMP"

[12] Article de Capital du mois d’octobre 2005, "Les gaspillages des élus locaux"

[12bis] Article de Challenge du mois d’avril 2006, "Les performances des maires"

[13] Article "ASNIERES INFOS : LA TRIBUNE CENSUREE SERA PUBLIEE"

[13bis] Article du Parisien du 18 mars 2004, "Le magazine municipal condamné"

[13ter] Site du PS Asnières,  article "La mairieUMP censure le PS d'Asnières"

[13quart] Article du Parisien du 22 juin 2005, "Douze procès en un an et demi pour www.asnierois.org !"

[14] Article de  Carte de Presse (http://hertoghe.typepad.com/) du 20 décembre 2005, "Censure à l’AFP"

[14bis] Article de Libération du 28 décembre 2005, "A Asnières, la musique soufie n'adoucit pas le maire"

[15] Article du Nouvel Observateur du 6 janvier 2006, "Le corbeaux d’Asnières"

[16] Article du Parisien du 1e octobre 2004, "Asnières empoignade pendant le conseil municipal"

[17] Article du Parisien du  4 mars 2006 du Parisien, "Asnières Parking du centre : deux élus attaquent le projet en justice"

[18] Article du site www.asnierois.org du 26 mars 2005, "A Asnières j'ai retrouvé l'oeil de Moscou"

[19] Article de L’Humanité du 8 novembre 2003, "Asnières Les méthodes musclées du député maire UMP - Totalitarisme municipal"

[20] Article du Parisien, du 17 décembre 2005, "Associations et élus d'opposition dénoncent les ''atteintes aux libertés''"

[20bis] Article du site http://asnierois.free.fr du 1er février 2006, "Associations en danger, liberté menacée"

[21] Dépêche AFP du 26 mai 2006, "Le directeur de cabinet du maire d'Asnières jugé pour fausse dénonciation"

[22] Article du Parisien du 19 février 2005, "Le directeur de cabinet du maire mis en examen"

[23] Article de Libération du 6 avril 2004 "Campagne sous surveillance à Asnières - Le directeur de cabinet du maire (UMP) a utilisé la vidéo municipale lors des élections"

[24] Blog du président de l’AZMetro, Bruno de Beauregard, article du 11 février 2006, "Petite illustration de la théorie du chaos - la tempête locale", http://debeauregard.typepad.com/bruno_de_beauregard/2006/02/petite_illustra_1.html#more

[25] Article du Monde du 17 mars 2006, "Blogs citoyens : à l’ouest, du nouveau"

e-mail:: politis.politis@yahoo.fr

Maak een aanvulling op dit artikel